Conditions générales de vente

Le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits proposés par Newrest Canonica traiteur pour le compte de Newrest Canonica Services SA et Newrest Canonica Catering SA dans la boutique en ligne figurant sur le site https://www.newrest-canonica.eu en passant sa commande en ligne ou par téléphone.

1. Caratéristiques des produits

Newrest Canonica se réserve le droit de modifier la composition des produits de la boutique en ligne, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution. Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.  
Les photographies et informations portant sur les produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le client, Newrest Canonica ne saurait en être tenu pour responsable. Les produits traiteur sont conditionnés en emballage spécifique garantissant le respect de la chaîne du froid du lieu de confection à celui de livraison.

2. Boutique en ligne

2.1. Tarification (prix)  
Ils sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. Les prix sont fermes. Sur le site, les prix peuvent être modifiés sans préavis.
 
2.2 Commandes repas livrés et traiteur  
Toute commande doit être passée sur le site au plus tard la veille de la livraison avant 14h pour les repas livrés. En revanche, s’agissant du traiteur toute commande doit respecter le délai minimum de 48 heures. Le client doit saisir ses coordonnées, sa commande, puis valider. La validation vaut conclusion du contrat de vente.  
Dans tous les cas, Newrest Canonica adressera ensuite au client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée qui reprendra le détail des articles choisis. Le client s’assurera de l’exactitude de la commande ainsi confirmée, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à Newrest Canonica en cas d'indications erronées.
 
2.3 Création d'un compte client  
Le client crée son propre compte électronique en indiquant son nom d’utilisateur et un mot de passe lors de la première commande et confirme ainsi avoir la pleine capacité juridique à contracter. Le client est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe qui valent preuve de son identité et l’engagent pour toute commande passée sur la base de ces deux éléments d’identification. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par un tiers, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Newrest Canonica. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son nom d’utilisateur, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

3. Notification, modification et annulation

 
Une commande peut être valablement annulée ou modifiée par courrier électronique en respectant le délai minimum de 3 jours ouvrables avant la livraison. Passé ce délai, la proportion suivante du prix de vente de la commande sera acquise ou due à Newrest Canonica en fonction du moment de la réception de la notification par e-mail de la modification et/ou de l’annulation :
 
 Notification reçue entre 48h et 72h avant la livraison, 75% du prix de vente est dû à Newrest Canonica
 Notification reçue moins de 48h avant la livraison, le total du prix de vente est dû à Newrest Canonica
 Si la notification intervient en cours de livraison, les frais de livraison s’ajouteront au prix de la commande

4. Conditions des règlements

4.1 Le montant  
Les prix indiqués sur le catalogue des produits ainsi que les frais de livraison sont exprimés en francs suisses (CHF) et s’entendent toute taxe comprise (TTC), le taux de TVA applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.
 
4.2 Les modes de règlement  
Le client est tenu de préciser son mode de règlement lors de la commande et de le respecter.  
Les paiements se font en francs suisses CHF, sauf contrindication de la part de Newrest Canonica.
 
4.2.1 Le règlement en espèces  
Le client peut si il le souhaite payer au livreur en espèce le montant exact de sa commande et les frais de livraison y afférents lors de la livraison et devra faire l’appoint.
 
4.2.2 Le règlement en ligne par carte (sont acceptées exclusivement Visa, Mastercard et Postcard)  
Le client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte (Mastercard, VISA, Postcard). Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En cas d’utilisation frauduleuse de carte par le client, Newrest Canonica ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. En cas de non exécution du règlement par carte, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé.
 
4.2.3 Le règlement par carte au moment de la livraison  
Le livreur se présentera muni d’un terminal GPRS en cas de notification préalable de règlement par carte lors de la livraison.  
En cas de non exécution du règlement par carte, le Client sera tenu de régler selon les modalités prévues à l’article 5.2.1.
 
4.2.4 Le règlement par facture mensuelle  
Ce service peut être proposé aux entreprises qui le désirent. Pour cela, il est obligatoire de disposer d’un compte et d’une adresse de facturation.
 
4.2.5 La facture  
Newrest Canonica adresse systématiquement une facture par pli ou par courrier électronique au client conformément à ses coordonnées de facturation.

 

5. Livraison

Les livraisons sont strictement limitées aux communes à proximité de Genève, Newrest Canonica se réverve le droit d'étendre la zone de couverture de la boutique en ligne, à l’adresse et dans le créneau horaire indiqué dans la confirmation du bon de commande.
Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la boutique en ligne.
Le client veillera à être présent dans le créneau de livraison choisi. Dans le cas où le client serait absent dans le créneau de livraison prévu, le livreur ne pourra patienter. Une nouvelle livraison sera assurée en fin de tournée, sans garantie d'horaires, les frais de livraison étant à nouveau facturés.
En cas de fortes intempéries ou de problèmes de circulation extraordinaires Newrest Canonica se réserve la possibilité de décaler sans compensation quelconque les livraisons en prévenant le client par téléphone 1 heure avant la livraison.

6. Règles à respecter

Les produits alimentaires livrés par Newrest Canonica doivent être consommés le jour de la livraison et dans les 2h30 suivant la sortie de leurs emballages. Newrest Canonica laissera à disposition du client des emballages isothermes contre une caution forfaitaire de 100 CHF (payable en espèce à la livraison). Le client fixera dans un tel cas les modalités de récupération avec le livreur de Newrest Canonica, tout déplacement supplémentaire de ce dernier donnant lieu à une nouvelle facturation des frais de livraison. Dès la livraison intervenue, le client veillera à respecter les conditions de conservation des produits alimentaires.

7. Non-conformités

7.1 La livraison  
Le client devra s'assurer immédiatement de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés ou de produits manquants, le client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le client pourra obtenir un bon d’une valeur équivalente à celle réglée à faire valoir sur une prochaine commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’ hygiène et de sécurité alimentaires, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
 
7.2 La facturation  
Toute contestation concernant la facturation d’une commande devra être notifiée à Newrest Canonica dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture, faute de quoi elle sera réputée acceptée.

8. Copyright

Les textes, photographies, images et logos figurant sur le site sont propriété de Newrest Canonica. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation.

9. For juridique

Si aucun accord amiable n’a pu être trouvé, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat soumis aux présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, sous réserve de recours au tribunal fédéral.

10. Protection des données

En validant la création de son compte client, le client accepte tacitement de recevoir des informations publicitaires provenant de Newrest Canonica. Le client peut en tout temps se désinscrire en accédant à son compte.

11. Interdiction à la revente

La revente à un tiers des produits livrés au client est strictement interdit.

12. Droit applicable

Le droit suisse s’applique aux présentes conditions générales de vente.

13. Protection des mineurs

Dans le cadre du respect des lois pour la protection de la jeunesse qui interdit la vente de vin et de bière aux mineurs de moins de 16 ans et celle de spiritueux, apéritifs et alcopops aux jeunes de moins de 18 ans, le livreur peut exiger que le Client lui présente une pièce d’identité.  
Newrest Canonica se réserve le droit d’utiliser les données fournies par le client dans la plus grand confidentialité, à des fins d’analyse statistique.

14. Responsabilité

Sauf preuve d’une faute de sa part, Newrest Canonica ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire. Par ailleurs, la responsabilité de Newrest Canonica ne peut être engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par le client, notamment le non respect des conditions de conservation.

15. Force majeure

Newrest Canonica pourra se libérer de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouve dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation en faveur du client.

16. Informations

Newrest Canonica se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Newrest Canonica Services SA et Newrest Canonica Catering SA se réservent le droit à toutes modifications possibles.